Politique de confidentialité

1. Présentation

Yave Networks (ci-après la « Société ») exploite YavePay (pay.yave.net), un service de gestion d'abonnements logiciels, et protège conformément à la présente politique les données personnelles traitées lors de l'achat d'abonnements. Les informations liées au compte, comme la connexion et l'identification du compte, relèvent de la Politique de confidentialité du service de comptes Yave (accounts.yave.net).

2. Données personnelles collectées

• Moyen de paiement — identifiant de la clé de facturation émise par la passerelle de paiement (PG), nom de l'émetteur de la carte, informations de carte masquées et devise (nous ne conservons pas le numéro de carte d'origine)
• Historique des transactions — historique des paiements, remboursements et abonnements, montants, date et heure, Service Yave concerné et statut de la transaction
• Historique des points de récompense — enregistrements de cumul, d'utilisation et d'expiration
• Informations collectées automatiquement — adresse IP de connexion, informations sur l'appareil et le navigateur, journaux d'activité de paiement et de sécurité (pour la détection des fraudes)

3. Finalités du traitement

• Traitement des paiements, des paiements récurrents et des remboursements, et confirmation des transactions
• Détection des fraudes et sécurité des paiements
• Réponse aux demandes et traitement des litiges
• Respect des obligations légales, notamment au titre de la loi sur le commerce électronique

4. Sous-traitance et communication à des tiers

Pour traiter les paiements, la Société confie aux passerelles de paiement ci-dessous le traitement des informations nécessaires et les leur communique.

• PortOne et les PG connectées (KCP, etc.) — traitement des paiements, émission des clés de facturation et remboursements
• Services Yave — le résultat de la transaction achetée par l'utilisateur (réussite du paiement, identifiant de transaction, etc.). Tous les Services Yave étant des produits logiciels détenus et exploités par la Société, il s'agit d'une utilisation interne à la Société et non d'une communication à des tiers.

En dehors des finalités ci-dessus, nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers sans le consentement de l'utilisateur.

5. Conservation et suppression

Conformément à la législation applicable, les enregistrements de transactions sont conservés pendant les durées suivantes, puis supprimés sans délai.

• Enregistrements relatifs aux contrats ou aux rétractations : 5 ans
• Enregistrements relatifs aux paiements et à la fourniture de biens : 5 ans
• Enregistrements relatifs aux réclamations des consommateurs ou au traitement des litiges : 3 ans
• Autres informations : supprimées une fois la finalité de la collecte et de l'utilisation atteinte (les moyens de paiement sont supprimés immédiatement lors de leur retrait ou de la suppression du compte)

6. Droits de l'utilisateur

• Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Vous pouvez supprimer vous-même un moyen de paiement enregistré dans Cartes.
• Vous pouvez demander la suppression du compte lui-même dans les paramètres du compte Yave.

7. Mesures de sécurité

• Les données de carte sont conservées uniquement sous forme de clé de facturation de la PG au lieu du numéro d'origine, et les identifiants sensibles sont stockés chiffrés.
• Toutes les communications sont chiffrées en transit, et des contrôles d'accès s'appliquent aux fonctions de paiement et d'administration.
• Les tentatives de paiement anormales sont détectées et bloquées.

8. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles et toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement, contactez-nous via help.yave.net.

9. Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente politique, nous vous en informerons par un avis dans le service ou par e-mail au moins 7 jours avant la date d'application (30 jours pour les modifications importantes).