Conditions d'utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités entre Yave Networks (ci-après la « Société ») et les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de YavePay (pay.yave.net, ci-après le « Service »), le service de gestion d'abonnements logiciels exploité par la Société.

Le Service est fourni uniquement pour gérer les abonnements aux produits logiciels détenus et exploités par la Société. La Société ne fournit, par l'intermédiaire du Service, aucun service de paiement à des entreprises tierces, tel que le traitement des paiements, l'acquisition commerçant ou le transfert de fonds.

Article 2 (Définitions)

1. « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités fournies par la Société pour l'abonnement aux produits logiciels Yave qu'elle détient et exploite et pour la gestion du compte : enregistrement des moyens de paiement, paiements ponctuels, paiements récurrents (abonnements), points Yave Rewards, remboursements et récompenses de parrainage.
2. « Utilisateur » désigne toute personne qui accepte les présentes Conditions et utilise le Service.
3. « Service Yave » désigne chaque produit logiciel Yave auquel on s'abonne par l'intermédiaire du Service ; tous sont détenus et exploités par la Société. La Société ne vend pas de produits de tiers par l'intermédiaire du Service.
4. « Moyen de paiement » désigne la carte ou tout autre moyen enregistré par l'utilisateur, conservé uniquement sous la forme d'une clé de facturation (billing key) émise par la passerelle de paiement (PG).
5. « Paiement récurrent (abonnement) » désigne un paiement prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré selon la périodicité et le montant acceptés par l'utilisateur.
6. « Points » désigne les unités cumulées via Yave Rewards et utilisables uniquement en réduction sur les produits désignés par la Société ; ils ne peuvent être ni achetés, ni cédés, ni retirés, ni convertis en espèces.

Article 3 (Entrée en vigueur et modification des Conditions)

1. Les présentes Conditions prennent effet dès leur publication dans le Service ou leur notification par e-mail.
2. La Société peut modifier les présentes Conditions dans les limites prévues par la loi et, le cas échéant, en informe les utilisateurs 7 jours avant la date d'entrée en vigueur (30 jours avant pour les modifications défavorables à l'utilisateur ou substantielles).
3. L'utilisateur qui n'accepte pas les Conditions modifiées peut retirer son moyen de paiement et cesser d'utiliser le Service.

Article 4 (Compte et connexion)

L'utilisation du Service nécessite un compte Yave. L'inscription, l'authentification, le profil et la suppression du compte, ainsi que le traitement des données personnelles qui en découle, sont régis par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité du service de comptes Yave (accounts.yave.net).

Article 5 (Enregistrement d'un moyen de paiement)

1. L'utilisateur peut enregistrer comme moyen de paiement une carte ou tout autre moyen à son propre nom. L'enregistrement d'une carte vaut acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité.
2. La Société ne conserve pas le numéro de carte d'origine ; le moyen de paiement est enregistré uniquement sous la forme d'une clé de facturation émise par la passerelle de paiement (PG).
3. Il est interdit d'enregistrer ou d'utiliser sans autorisation le moyen de paiement d'autrui ; la responsabilité qui en découle incombe à l'utilisateur.

Article 6 (Paiements ponctuels)

1. L'utilisateur règle avec son moyen de paiement enregistré les demandes de paiement (checkout) créées par un Service Yave.
2. Les conditions de la transaction, telles que le montant et la devise, sont celles arrêtées par le serveur, qui font foi ; en cas de différence avec l'affichage côté client, la valeur du serveur prévaut.
3. L'utilisateur peut utiliser ses points disponibles en réduction sur les produits éligibles.

Article 7 (Paiements récurrents et abonnements)

1. Un paiement récurrent ne démarre que si la périodicité de facturation, le montant prélevé et la date du prochain prélèvement sont affichés avant le premier paiement et que l'utilisateur les accepte.
2. L'utilisateur peut résilier un abonnement à tout moment depuis l'écran des abonnements ; après la résiliation, aucun prélèvement n'a lieu à partir de la période suivante (les périodes d'utilisation déjà commencées relèvent du paragraphe 4 du présent article et de l'article 8).
3. La Société peut modifier le montant de l'abonnement, auquel cas elle en informe l'utilisateur avant le prochain prélèvement. L'utilisateur qui n'accepte pas la modification peut résilier.
4. Les remboursements des paiements récurrents relèvent de la politique de remboursement et de rétractation de l'article 8.

Article 9 (Points Yave Rewards)

1. Les points sont cumulés grâce aux activités Yave Rewards, telles que les étapes franchies et les parrainages, et ne sont utilisables qu'en réduction sur les produits désignés par la Société. Ils ne peuvent être ni achetés, ni cédés, ni retirés, ni convertis en espèces, et ne constituent ni un moyen de paiement ni un dépôt.
2. Les points peuvent avoir une durée de validité ; les points expirés sont perdus, et les déductions s'effectuent en commençant par ceux dont l'expiration est la plus proche (FIFO).
3. La Société peut récupérer ou annuler les points et récompenses obtenus par des moyens irréguliers.

Article 10 (Obligations de l'utilisateur)

• Utiliser sans autorisation le moyen de paiement ou le compte d'autrui
• Effectuer des paiements frauduleux, abuser des remboursements ou obtenir indûment des points de récompense
• Perturber le fonctionnement normal du Service ou contourner ses fonctions de sécurité
• Enfreindre la loi ou les présentes Conditions

Article 11 (Obligations de la Société et information sur le traitement des paiements)

1. La Société s'efforce de fournir le Service de manière stable, conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions.
2. La devise de paiement et l'entité qui traite le paiement sont déterminées par le paramètre de langue du compte de l'utilisateur. Si la langue du compte est le coréen, le paiement est effectué en wons coréens et traité par les partenaires de paiement locaux de la Société (PortOne et les PG connectées, telles que KCP) ; pour toute autre langue, le paiement est effectué en dollars américains et les achats éligibles sont vendus et traités par Paddle, Merchant of Record de ces transactions. La Société protège les données personnelles de l'utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.
3. La Société conserve les enregistrements des transactions de paiement et de remboursement pendant la durée prévue par la loi.

Article 12 (Limitation de responsabilité)

1. Tous les produits logiciels Yave auxquels on s'abonne par l'intermédiaire du Service sont détenus et exploités par la Société, qui assume la responsabilité de leur contenu, de leur qualité et de leur exécution conformément à la législation applicable et aux conditions d'utilisation du service concerné.
2. La Société n'est pas responsable des dommages résultant de causes imputables à l'utilisateur (fuite du moyen de paiement, hameçonnage, etc.).
3. La Société n'est pas responsable des interruptions du Service dues à un cas de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle ou une panne de système.

Article 13 (Règlement des litiges et droit applicable)

1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée.
2. La Société et l'utilisateur s'efforcent de régler de bonne foi, par la concertation, les litiges liés à l'utilisation du Service ; à défaut d'accord, la juridiction compétente est celle déterminée par le Code de procédure civile coréen.

Article 14 (Contact)

Pour toute question relative à l'utilisation du Service, contactez-nous via help.yave.net.